Données personnelles
La présente page explique de manière claire et transparente la façon dont HAVEN SIGNATURE collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles dans le cadre de ses activités et de l’utilisation de son site internet.
HAVEN SIGNATURE attache une importance particulière à la confidentialité des informations personnelles qui lui sont confiées.
Cette page présente les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez.
1. Préambule
HAVEN SIGNATURE attache une importance particulière à la confidentialité des informations personnelles qui lui sont confiées. La société s’engage à traiter ces données dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la législation française en vigueur.
Cette politique vous informe sur les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases juridiques utilisées, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que les droits dont vous disposez.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par HAVEN SIGNATURE dans le cadre de ses activités commerciales, de sa relation client et prospect, ainsi que de l’exploitation de son site internet.
3. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre.
4. Données collectées et finalités
HAVEN SIGNATURE veille à ne collecter que les données strictement nécessaires à chaque finalité poursuivie, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
4.1 Données collectées dans le cadre de la relation client
| Finalité | Catégories de données | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact et des échanges | Nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message, informations relatives au projet | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime |
| Gestion de la relation client et suivi commercial | Identité, coordonnées, historique des échanges, informations sur le projet immobilier | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles |
| Envoi d’informations commerciales et actualités | Coordonnées, préférences, données liées aux interactions marketing | Consentement ou intérêt légitime selon le cas |
| Gestion des demandes relatives aux droits RGPD | Identité, justificatifs éventuels, objet de la demande, échanges | Obligation légale |
4.2 Données collectées via le site internet
| Finalité | Catégories de données | Base légale |
|---|---|---|
| Traitement des formulaires en ligne | Nom, prénom, e-mail, téléphone, message, informations transmises volontairement | Consentement ou mesures précontractuelles |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Données de navigation, adresse IP tronquée ou pseudonymisée, pages consultées, données techniques | Consentement, sauf exemption applicable |
| Gestion technique et sécurité du site | Logs techniques, adresse IP, informations sur le terminal et le navigateur | Intérêt légitime |
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs attributions, aux catégories suivantes :
- Les collaborateurs habilités de HAVEN SIGNATURE.
- Les prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, l’envoi d’e-mails ou l’analyse d’audience.
- Les conseils et partenaires intervenant dans le cadre de la gestion administrative, comptable ou juridique.
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
6. Transferts de données
Les données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Si certains traitements impliquent un transfert vers un pays tiers, HAVEN SIGNATURE veille à ce que ce transfert soit encadré par un mécanisme approprié au sens de la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
| Catégorie | Durée indicative |
|---|---|
| Demandes de contact et prospects | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne |
| Données clients et documents contractuels | Pendant la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales applicables |
| Données liées à l’exercice des droits | Temps nécessaire au traitement de la demande puis archivage probatoire si besoin |
| Cookies et traceurs | Selon leur finalité, dans les limites prévues par la réglementation applicable |
8. Sécurité des données
HAVEN SIGNATURE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d’éviter leur altération, perte, divulgation ou accès non autorisé.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits :
- Par courrier : SAS HAVEN SIGNATURE – 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
- Par e-mail : privacy@havensignature.com .
En cas de difficulté, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr .
10. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience, améliorer les performances et, le cas échéant, proposer des contenus adaptés.
En France, le dépôt de traceurs non essentiels sur le terminal de l’utilisateur nécessite en principe son consentement préalable, sauf exceptions strictement encadrées. La durée de vie des cookies est encadrée, et les choix de l’utilisateur doivent pouvoir être gérés simplement.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via l’outil de gestion prévu sur le site ou via les paramètres de votre navigateur.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La version publiée sur cette page est la seule opposable.
Dernière mise à jour : 10 avril 2026.