Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients et prospects de HAVEN SIGNATURE sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de leurs données personnelles.
HAVEN SIGNATURE attache une importance particulière à la confidentialité des données et au respect de la vie privée de ses clients et prospects.
Le présent document reprend les informations essentielles relatives aux traitements de données effectués dans le cadre de l’activité de l’Agence et de l’utilisation de son site internet.
1. Préambule
Dans le cadre de son activité d’agent immobilier, la SAS HAVEN SIGNATURE, ci-après « l’Agence », est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel de ses clients et prospects.
Consciente de l’importance d’assurer la confidentialité des données personnelles et le respect de la vie privée, l’Agence s’engage, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données — RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles. La présente politique a pour objectif d’informer les clients et prospects sur les modalités de traitement de leurs données personnelles, leurs droits et les engagements de l’Agence en matière de protection des données.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel des clients et prospects, mis en œuvre par l’Agence.
3. Responsable du traitement
SAS HAVEN SIGNATURE – 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
Tél. : +33 1 84 16 22 72
E-mail :
info@havensignature.com
4. Données collectées et finalités
L’Agence collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :
4.1 Données collectées en agence
| Finalité du traitement | Catégorie de données | Base légale |
|---|---|---|
| Prospection, marketing ciblé et communication personnalisée | Données d'identification, projet immobilier, situation personnelle et financière, autres données nécessaires | Consentement / Intérêt légitime |
| Réalisation d’études, reportings et statistiques | Civilité, coordonnées, données relatives au projet immobilier | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes de droits | Données d'identification et copie des échanges | Obligation légale |
4.2 Données collectées via le site internet
Les données collectées via le site sont utilisées pour :
- Répondre aux demandes via formulaires — Consentement
- Suivi CRM — Intérêt légitime
- Envoi de newsletters — Consentement / Intérêt légitime
- Analyse d’audience GA4 — Consentement
5. Destinataires des données
Vos données sont traitées par le personnel interne et, le cas échéant, communiquées à des partenaires externes, prestataires et autorités légales lorsque requis.
6. Stockage et transferts
Vos données sont principalement traitées en Principauté de Monaco. Des transferts hors juridiction peuvent avoir lieu avec garanties contractuelles conformes à la loi.
7. Conservation
Les données sont conservées selon la finalité :
- Base active : usage opérationnel.
- Phase d’archivage intermédiaire : gestion administrative ou obligations légales (5 ans généralement, prorogations possibles pour LCB-FT-P-C).
8. Sécurité des données
L’Agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, en conformité avec l’état de l’art et les obligations légales.
9. Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, de retrait du consentement et déposer une réclamation auprès de l’APDP :
- Par courrier : SAS HAVEN SIGNATURE – 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.
- Par e-mail : privacy@havensignature.com
10. Gestion des cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière ou le lien « Paramétrer les cookies » situé en pied de page.
11. Modifications de la politique
L’Agence se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de mise à jour est indiquée sur cette page. Version en vigueur : 10 avril 2026.